Vie privée

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : [à compléter]
Ce document est un modèle de travail, rédigé pour couvrir la phase actuelle (collecte d'adresses email pour la liste d'attente). Il devra être complété — champs marqués […] — et idéalement relu par un professionnel du droit avant publication officielle, en particulier une fois l'application lancée et de nouvelles données collectées (comptes utilisateurs, contenus publiés, etc.).

1. Qui sommes-nous

Le site mifasola.com et la liste d'attente associée sont édités par [nom de l'éditeur — personne physique ou structure], ci-après « nous ».

Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse : [contact@mifasola.com].

2. Quelles données collectons-nous

À ce stade, le site ne collecte qu'une seule donnée, fournie volontairement :

Nous ne collectons aucune autre information (pas de nom, pas de données de localisation, pas de cookies de suivi) tant que l'application n'est pas lancée.

3. Pourquoi collectons-nous cette donnée

Votre adresse email est utilisée exclusivement pour vous informer du lancement de l'application Mifasola et, le cas échéant, des étapes intermédiaires (bêta, ouverture progressive). Elle ne sera jamais utilisée à des fins publicitaires ni transmise à des tiers pour leur propre usage commercial.

4. Base légale du traitement

Ce traitement repose sur votre consentement (article 6.1.a du RGPD), exprimé au moment où vous soumettez le formulaire d'inscription. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment — voir la section « Vos droits » ci-dessous.

5. Durée de conservation

Votre adresse email est conservée jusqu'au lancement de l'application, puis pendant une durée maximale de [ex : 12 mois] après le dernier contact, sauf si vous demandez sa suppression avant ce terme.

6. Qui a accès à vos données

Aucune de ces données n'est vendue, louée ou partagée à des fins publicitaires.

7. Transferts hors Union européenne

Brevo héberge vos données en France/Union européenne, ce qui simplifie ce point pour la liste d'attente. Notre hébergeur, Cloudflare, Inc., est une entreprise américaine qui dispose de centres de données en Europe et s'appuie, pour les transferts éventuels hors UE, sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Cette section sera complétée si d'autres outils non européens sont ajoutés.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Pour exercer l'un de ces droits, écrivez-nous à [contact@mifasola.com]. Nous répondrons dans un délai maximal d'un mois.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) — www.cnil.fr.

9. Cookies

Ce site n'utilise actuellement aucun cookie de suivi ni d'outil d'analyse d'audience. Si un outil de mesure (statistiques de fréquentation, par exemple) était ajouté ultérieurement, cette politique serait mise à jour et, le cas échéant, un bandeau de consentement aux cookies serait ajouté conformément à la réglementation applicable.

10. Modifications de cette politique

Cette politique pourra être modifiée pour refléter l'évolution du site, de l'application, ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. En cas de changement substantiel, les personnes inscrites à la liste d'attente en seront informées par email.

11. Contact

Pour toute question concernant cette politique ou vos données personnelles : [contact@mifasola.com]