Mentions légales

Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : [à compléter]

Ce document couvre la phase actuelle du site mifasola.com, c'est-à-dire une page de présentation et une liste d'attente — il ne couvre pas encore l'utilisation de l'application Mifasola elle-même (comptes, publications, contenus partagés), qui fera l'objet de Conditions Générales d'Utilisation distinctes et plus complètes au moment du lancement. Comme pour la politique de confidentialité, les champs marqués […] sont à compléter, et une relecture par un professionnel du droit est recommandée avant publication officielle.

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du site mifasola.com, édité par [nom de l'éditeur — personne physique ou structure], ci-après « nous » ou « l'éditeur ».

Ce site a pour seul objet, à ce stade, de présenter le projet Mifasola — un futur réseau social musical basé sur le partage quotidien d'un morceau — et de permettre aux personnes intéressées de s'inscrire à une liste d'attente pour être informées de son lancement.

2. Acceptation des conditions

En accédant à ce site et en utilisant le formulaire d'inscription à la liste d'attente, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve. Si vous ne les acceptez pas, nous vous invitons à ne pas utiliser ce site.

3. Accès au site

Nous nous efforçons d'assurer l'accessibilité du site, sans garantie de continuité ni d'absence d'erreurs. L'accès peut être suspendu, interrompu ou limité, notamment pour des opérations de maintenance, sans préavis ni indemnité.

4. Propriété intellectuelle

✓ Le nom Mifasola, son logo, sa charte graphique et l'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, visuels, mises en page) sont la propriété de l'éditeur, sauf mention contraire.
✓ Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion de ces éléments, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
✓ Les polices de caractères et bibliothèques tierces utilisées sur ce site restent la propriété de leurs auteurs respectifs et sont utilisées conformément à leurs licences.

5. Liste d'attente et données personnelles

L'inscription à la liste d'attente implique la collecte d'une adresse email. Le traitement de cette donnée est décrit dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

6. Liens externes

Ce site peut contenir des liens vers des services tiers (réseaux sociaux, outils d'envoi d'email, hébergeur). Nous ne sommes pas responsables du contenu ni des pratiques de confidentialité de ces sites tiers, qui disposent de leurs propres conditions d'utilisation.

7. Limitation de responsabilité

Les informations présentées sur ce site (description du projet, fonctionnalités envisagées, calendrier) sont données à titre indicatif et peuvent évoluer sans préavis jusqu'au lancement effectif de l'application. L'éditeur ne pourra être tenu responsable d'un dommage résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser ce site.

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls saisis, sous réserve des règles impératives de protection des consommateurs applicables.

9. Modification des présentes conditions

Ces conditions pourront être modifiées à tout moment, notamment pour refléter l'évolution du projet ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

10. Contact

Pour toute question relative à ces conditions : [contact@mifasola.com]